Cadre juridique et réglementaire

La loi-cadre n° 06-22, promulguée par le Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022, pose les bases de la refonte totale du système de santé au Maroc. Elle s'articule autour de quatre piliers majeurs : la valorisation des ressources humaines, la réorganisation de l'offre de soins via la territorialisation, la mise en place d'une gouvernance hospitalière moderne et la digitalisation complète du secteur.

La loi n° 08-22, promulguée par le Dahir n° 1-23-50 du 28 juin 2023, porte sur la création des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) au Maroc. Cette réforme majeure s'inscrit dans la refonte globale du système national de santé initiée par la loi-cadre n° 06-22. Elle vise à corriger les inégalités d'accès aux soins et à territorialiser l'offre de santé.